Permis et autorisations

Saviez-vous qu’il est nécessaire d’obtenir un permis de construction ou encore un certificat d’autorisation pour effectuer certains travaux ?

POUR TOUTE DEMANDE DE PERMIS, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE FORMULAIRE DU CONTRÔLE DE L’ÉROSION EN CLIQUANT SUR LE LIEN SUIVANT :

Formulaire de contrôle de l’érosion

Conditions d’émission d’un permis de construction

Ces conditions sont toutes importantes (l’une ne prime pas sur l’autre) et celles-ci doivent toutes être rencontrées.
Ce document ne remplace aucunement la réglementation municipale et n’a aucune valeur légale.

LOTISSEMENT
Le terrain sur lequel se trouvera la nouvelle construction devra former un ou plusieurs lots distincts sur les plans officiels du cadastre. Si la personne possède des droits acquis concernant les dimensions du lot, alors, celle-ci devra faire la preuve en présentant un acte notarié et/ou enregistré à cet égard. Ce n’est pas parce que le terrain a été cadastré qu’il est nécessairement possible de se construire.

ADJACENT À UNE RUE
Le terrain doit être adjacent à une rue publique ou privée cadastrée et construite conformément aux exigences du règlement de lotissement en vigueur au moment de l’opération cadastrale et de la construction de la rue.

TEST DE PERCOLATION
Un test de percolation doit être fait sur le terrain afin de démontrer qu’il y a possibilité d’aménager un système sanitaire conforme à la Loi sur la qualité de l’environnement et aux règlements édictés sous sa juridiction. (Le Q-2-r.8., Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées).

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
La construction doit être faite selon la réglementation municipale actuelle (lorsque la demande de permis est déposée). Les propriétaires doivent fournir les renseignements nécessaires à l’étude de la demande du permis. (Règlements permis et certificats).

PLAN D’IMPLANTATION
Avant le début des travaux de construction de toute construction neuve, un plan d’implantation doit être fourni et la construction doit être implantée à l’aide de piquets par un arpenteur-géomètre.

COÛT
Pour permettre l’émission du permis demandé, la demande de permis doit être payée ainsi que les taxes municipales.

Formulaires de demande de permis
Pour tous vos travaux nécessitant une autorisation, veuillez compléter le formulaire approprié et le retourner au secrétariat de la municipalité accompagné du paiement des sommes indiquées.