Urbanisme

La municipalité d’Eastman a adopté, lors de l’assemblée régulière tenue le 3 juillet 2012, le plan d’urbanisme, le règlement de zonage et le règlement de lotissement. Prenez note que des amendements à certains règlements ont pu être faits et qui ne paraissent pas nécessairement sur le site internet. Nous vous suggérons donc fortement de communiquer avec l’inspecteur pour vous informer des modifications des règlements touchant vos projets. 

Règlement 2013-06 – Construction
Règlement de construction 
Règlement 2017-07 amendant le règlement de construction 2013-06

Règlement 2002-14 – Plan d’Implantation et d’Intégration architecturale (PIIA)
Règlement PIIA 
Règlement 2017-11 amendant le règlement relatif aux plans d’Implantation et d’Intégration architecturale 2002-14

Règlement sur les conditions d’émission de permis

Règlement sur les dérogations mineures

Règlement relatif aux usages conditionnels

Règlement 2013-07 – Permis et certificats
Règlement sur les permis et certificats 
Règlement 2017-08 amendant le règlement de permis et certificats 2013-07

2012-07 – Plan d’urbanisme
Plan d’urbanisme – Ajout au Plan d’urbanisme
Règlement 2017-06 amendant le règlement de plan d’urbanisme 2012-07

2012-08 – Règlements de zonage
Plan d’affection du sol
Plan de zonage (ensemble du territoire)
Plan de zonage (périmètre urbain)
Règlement de zonage 
Règlement 2017-02 amendant le règlement de zonage 2012-08
Règlement 2017-10 amendant le règlement de zonage 2012-08

2012-09 – Règlements de lotissement
Règlement de lotissement  
Règlement 2017-09 amendant le règlement de lotissement 2012-09

2002-02 – Règlement portant sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Règlement portant sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
Règlement 2005-15 modifiant le règlement 2002-02, concernant la durée des mandats des membres
Règlement 2014-08 modifiant le règlement 2002-02 portant sur la constitution du comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Règlement 2017-04 modifiant le règlement 2002-02 et le règlement 2005-15 concernant la durée des mandats des membres