Avis publics

Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la municipalité d’Eastman dans le but d’informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la municipalité.

Avis public concernant le règlement 2018-17 remplaçant le règlement 2012-17 et ses amendements concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Avis public – Appel d’offres pour la vidange, la collecte, le transport et la disposition des boues de fosses septiques

Avis public – Dérogations mineures

Avis public – Adoption du règlement RU-2018-12 remplaçant le règlement uniformisé 2016-08 concernant les systèmes d’alarme

Avis public – Adoption du règlement RU-2018-13 remplaçant le règlement uniformisé 2016-11 concernant le stationnement et la gestion des voies publiques

Avis public – Adoption du règlement RU-2018-14 remplaçant le règlement uniformisé 2016-10 concernant la sécurité, la paix et l’ordre

Avis public – Adoption du règlement RU-2018-15 remplaçant le règlement uniformisé 2016-09 concernant les nuisances

Avis public – Adoption du règlement RU-2018-16 remplaçant le règlement uniformisé 2009-12 concernant le colportage

Avis public – dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière 2019-2020-2021

Avis public – Séance extraordinaire du 25 septembre 2018

Avis public aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement d’amendement au règlement de zonage #2018-08

Avis public concernant une dérogation mineure (remise)

Avis public concernant deux dérogations mineures (abri d’auto et remise)

Avis public concernant une dérogation mineure (garage)

Avis public concernant l’achat de camions

Avis public concernant une dérogation mineure (abri d’auto)

Avis public concernant une dérogation mineure (garage détaché)

Avis public concernant une dérogation mineure (spa)

Avis concernant une dérogation mineure

Avis public concernant une dérogation mineure

Avis public aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement d’amendement au règlement de zonage #2012-08

Avis public concernant le rapport financier 2017

Avis public aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement d’amendement au règlement de construction no 2013-06 concernant l’ensemble du territoire

Avis public – Séance extraordinaire du 17 avril 2018

Avis public – Vente d’immeubles pour non-paiement de taxes

Avis public d’adoption du règlement 2018-04 remplaçant le règlement 2010-02 concernant la rémunération du maire et des conseillers(ères) de la municipalité d’Eastman

Avis public – Séance extraordinaire du 27 février 2018

Avis public – Séance extraordinaire du 23 février 2018

Avis public concernant le rôle de perception des taxes pour l’exercice financier 2018

Avis public concernant l’adoption du règlement du code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Avis public concernant l’adoption du règlement de taxation

Avis public concernant l’adoption du règlement sur la rémunération du maire et des conseillers du conseil municipal de la municipalité d’Eastman

Avis public – Séance extraordinaire du 29 janvier 2018

Avis public – Séance extraordinaire du 16 janvier 2018

Avis public – Séance extraordinaire du 19 décembre 2017

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2017-06 modifiant le règlement du plan d’urbanisme 2012-07

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2017-10 amendant le règlement de zonage 2012-08

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2017-11 amendant le règlement relatif aux plans d’Implantation et d’Intégration architecturale 2002-14

Avis public de la séance extraordinaire du 19 décembre 2017 – plan triennal d’immobilisations 2018-2019-2020

Avis public du calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2018

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2017-07 qui modifie le règlement de construction

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2017-09 qui modifie le règlement de lotissement

Avis public de la séance extraordinaire concernant des demandes d’approbation au règlement de PIIA

Avis public du résultat de l’élection