Permis de feu

Formulaire - Demande de permis de brûlage

Étape 1 de 3

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  • Demandeur

  • Coordonnées

  • *Il est important de vous rejoindre en tout temps en cas de modification aux conditions d’émission du permis de brûlage.
  • Statut du demandeur

  • Le demandeur est propriétaire de l’emplacement où sera effectué le brûlage.
  • Emplacement pour effectuer le brûlage

    *Le brûlage extérieur ne peut être fait que sur un emplacement offrant une distance coupe-feu (c’est-à-dire une distance exempte de tout risque de contact avec des matières combustibles) correspondant minimalement, tout autour de l’amoncellement de combustibles à brûler, à cinq (5) fois la hauteur de celui-ci. Votre amoncellement de combustibles à brûler ne peut, quant à lui, avoir une hauteur ni un diamètre dépassant 1,5 mètre (5 pieds).
  • L’emplacement que j’utiliserai pour le brûlage offre une distance exempte de tout risque de contact avec des matières combustibles et respectera les dimensions ci-haut mentionnées au moment du brûlage.
  • Localisation où le brûlage sera effectué

  • Le brûlage sera effectué à un emplacement situé à l’adresse ci-haut mentionnée.