Règlements municipaux

La municipalité d’Eastman signe une entente avec la Société protectrice des animaux relativement à toutes questions concernant les animaux (plaintes, licences etc). La SPA est donc tenue de faire respecter le règlement municipal 2005-03. N’hésitez pas à communiquer avec eux!

Société protectrice des animaux
Adresse : 1139, boul Queen Victoria, Sherbrooke (QC) J1J 4N5
Téléphone : 819-821-4727

Le Service incendie de la municipalité d’Eastman exige que vous signaliez votre intention de brûler (feu de camp, feu de branches, etc.) en tout temps. Vous devez communiquer avec la municipalité d’Eastman la journée même durant les heures d’ouverture en composant le 450-297-3440. En soirée et pendant les fins de semaine, vous composez le 450-297-0020 et laissez vos coordonnées (adresse et numéro de téléphone) ainsi que la date que vous appelez.

Afin de donner les permis de feu, la municipalité consulte quotidiennement l’indice de danger d’incendie sur le site de SOPFEU

En cliquant sur le lien, vous y trouverez la politique d’affichage au Bureau d’accueil touristique (BAT).

Politique d’affichage

En cliquant sur le lien, vous y trouverez la politique de location de salle.

Politique de location de salle

En cliquant sur le lien, vous y trouverez le règlement sur la sécurité, la paix et l’ordre de la municipalité d’Eastman.

Règlement 2016-10

En cliquant sur les liens, vous y trouverez les règlements concernant la vidange périodique des fosses septiques.

Règlement 2001-05

Règlement 2010-04 modifiant le règlement 2001-05

En cliquant sur le lien, vous y trouverez le règlement sur le stationnement et la gestion des voies publiques de la municipalité d’Eastman.

Règlement 2016-11

En cliquant sur le lien, vous y trouverez le règlement sur les événements particuliers et le guide en vigueur pour la tenue d’un événement

En cliquant sur le lien, vous y trouverez le règlement sur les nuisances de la municipalité d’Eastman.

Règlement 2016-09

En cliquant sur le lien, vous trouverez le règlement sur les systèmes d’alarme de la municipalité d’Eastman.

Règlement 2016-08

En cliquant sur le lien, vous y trouverez  le règlement concernant l’occupation du territoire public.

Règlement 2015-12

La municipalité vous invite à respecter les dates suivantes pour effectuer vos ventes de garage pour l’année en cours :

MAI : Fin de semaine de la Fête des Patriotes
JUIN : Troisième fin de semaine
SEPTEMBRE : Fin de semaine de la Fête du Travail

Veuillez prendre note qu’aucun évènement ne sera organisé par l’administration municipale et par conséquent, vous êtes autonomes dans l’organisation de votre vente de garage.

En cliquant sur le lien, vous y trouverez le règlement  sur les animaux.

Règlement 2016-19