09 Nov ADOPTION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS
Posted at 15:36h
in En manchettes
ADOPTION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS
Voici les projets de règlements qui seront adoptés à l’assemblée du 13 novembre 2017
Règlement 2017-06 amendant le règlement du plan d’urbanisme 2012-07
Règlement 2017-10 amendant le règlement de zonage 2012-08
Règlement 2017-11 amendant le règlement relatif aux PIIA no 2002-14