Avis publics – Report de l’assemblée de consultation publique

Avis publics – Report de l’assemblée de consultation publique

24 mars 2020

 Voici un avis public concernant le report de l’assemblée de consultation publique.


11 mars 2020 

L’assemblée publique de consultation du 23 mars 2020 en lien avec l’avis public ci-dessous est REPORTÉE À UNE DATE ULTÉRIEURE.

Voici un avis public concernant une consultation aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 2020-05 modifiant le règlement de zonage 2020-08 de la municipalité d’Eastman.


5 mars 2020 

Voici un avis public concernant la modification du lieu de la tenue des séances du conseil.


21 février 2020 

Voici un avis public concernant le Règlement 2020-02 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt


14 février 2020 

Voici un avis public concernant une dérogation mineure.


20 janvier 2020 

Voici un avis public concernant la modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2020


9 janvier 2020

Voici un avis public concernant l’annulation de l’avis public d’élection diffusé le 26 novembre 2019.


4 décembre 2019

Voici trois avis publics :

Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2020

Avis public – Séance extraordinaire du 16 décembre 2019 à 19h

Avis public – Séance extraordinaire du 16 décembre 2019 à 19h30


25 novembre 2019

Voici un avis public concernant les élections.

Une erreur s’est glissée dans le document précédent.


20 novembre 2019

Voici deux avis publics :

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2019-05 modifiant le règlement de zonage 2012-08

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2019-08 modifiant le règlement de zonage 2012-08


16 octobre 2019

Voici 3 avis publics :

AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 2019-04 relatif au règlement de zonage 2012-08

AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 2019-07 relatif sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI

AVIS PUBLICS – Demande de dérogations mineures


8 octobre 2019

Voici 3 avis publics :

Avis public – Règlement 2019-11 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses, de passer des contrats et autorisant l’élargissement des pouvoirs du directeur général et abrogeant le règlement 2007-18 et ses amendements

Règlement 2019-11

 

Avis public – Adoption du règlement 2019-09 relatif aux permis et certificats

Règlement 2019-09 – Permis et certificats

 

Avis public – Adoption du règlement 2019-12 délimitant le niveau de service offert en matière de protection contre les incendies

Règlement 2019-12 – Délimitant le niveau de service offert en matière de protection contre les incendies


2 octobre 2019

Voici un avis public concernant le deuxième exercice du rôle triennal d’évaluation foncière


16 août 2019

Voici 2 avis publics :

Avis public – référendum (second projet de règlement 2019-04 modifiant le règlement de zonage 2012-08)

Avis public – dérogations mineures


17 juin 2019

Voici un avis public aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement 2019-04 modifiant le règlement de zonage 2012-08


4 avril 2019

Voici un avis public concernant la vente d’immeubles pour non-paiement de taxes.


15 janvier 2019

Voici trois avis publics.

Avis public concernant l’adoption du règlement de taxation 2019-01

Avis public concernant l’adoption du règlement 2019-02 sur la rémunération du maire et des conseillers de la municipalité d’Eastman

Avis public – Dérogations mineures