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AVIS PUBLICS

05 Oct AVIS PUBLICS

Posted at 09:31h in À la une, En manchettes by Mélissa Lavoie

Voici les avis publics d’adoption de règlements qui a eu lieu à la séance du conseil du 1er octobre 2018. Les règlements seront bientôt disponibles sur le site internet.

Avis public – Adoption du règlement RU-2018-12 remplaçant le règlement uniformisé 2016-08 concernant les systèmes d’alarme

Avis public – Adoption du règlement RU-2018-13 remplaçant le règlement uniformisé 2016-11 concernant le stationnement et la gestion des voies publiques

Avis public – Adoption du règlement RU-2018-14 remplaçant le règlement uniformisé 2016-10 concernant la sécurité, la paix et l’ordre

Avis public – Adoption du règlement RU-2018-15 remplaçant le règlement uniformisé 2016-09 concernant les nuisances

Avis public – Adoption du règlement RU-2018-16 remplaçant le règlement uniformisé 2009-12 concernant le colportage

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Numéro d’urgences : 450-297-3440 poste 20
Télécopieur : 450-297-3448
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