Avis publics d’entrée en vigueur

18 Déc Avis publics d’entrée en vigueur

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Voici 3 avis publics d’entrée en vigueur de règlements:

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2017-06 modifiant le règlement de plan d’urbanisme 2012-07

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2017-10 amendant le règlement de zonage 2012-08

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2017-11 amendant le règlement relatif aux plans d’Implantation et d’Intégration architecturale 2002-14

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