Déclaration de travaux sur chemin privé

Formulaire - Déclaration de travaux pour la réfection de la structure d'un chemin privé

  • Identification du demandeur

  • Taille max. des fichiers : 256 MB.
    Joindre la résolution du conseil d'administration ou une procuration signée du propriétaire autorisant la réalisation des travaux visés. Le défaut de fournir ce document entraine automatiquement le rejet de la demande.

  • Identification de l'entrepreneur ou exécutant des travaux

  • Description des travaux

  • Indiquer le numéro de lot, le nom du chemin ou tout autre information permettant d'identifier l'emplacement exact des travaux. Si les travaux se font sur plusieurs lots, compléter un formulaire par lot visé.
    Tous travaux de réfection comprenant des opérations de remblai et/ou déblai (excavation) nécessitent un certificat d'autorisation. Communiquez avec le service d'inspection pour tous les détails.
  • Sauf pour les travaux d'entretien de ponceau, indiquer la longueur approximative des travaux (en mètres ou en pieds)
  • MM slash JJ slash AAAA
    Indiquer la date prévue du début des travaux
  • Déposer les fichiers ici ou
    Taille max. des fichiers : 256 MB.
      Joindre un croquis illustrant l'emplacement et la nature des travaux visés. Indiquer toute mesure de mitigation installée conformément à la réglementation municipale en vigueur, le cas échéant.

    • Engagement

    • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.