La dérogation mineure est une procédure établie parrèglementen vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, qui ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement. Les étapes d’analyse sont similaires à une demande assujettie à un PIIA : la demande de dérogation est vérifiée par l’inspecteur, puis apportée au comité consultatif en urbanisme (CCU) qui étudie la demande et émet une recommandation au conseil municipal. Ce dernier rend sa décision, sous forme d’une résolution, lors de la séance publique suivante. L’inspecteur effectue alors le suivi avec le requérant.
Le délai pour le traitement d’une dérogation mineure est de 45 jours.
L’apporter en format papier à l’hôtel de ville accompagné du paiement de 200 $ et de tous documents permettant de bien comprendre la demande (plans, études, photos, etc.)
