Location à court terme

Qu’est-ce que la location à court terme?

La location à court terme correspond au fait de louer son logement, principal ou secondaire, pour une durée de moins de 31 jours. Notez qu’il est obligatoire d’être inscrit au CITQ pour effectuer location à court terme sans quoi le propriétaire s’expose à des amendes salées.

Qu’est-ce que l’hébergement touristique?

On parle d’hébergement touristique lorsqu’un logement ou une partie d’un logement est offert en location à des touristes pendant moins de 31 jours. Cette définition inclut les résidences principales et secondaires offertes en location sur des sites comme Airbnb ou Facebook.

Qu’est-ce qu’une résidence principale?

Il s’agit de votre résidence principale si :

  • Vous y demeurez de façon habituelle;
  • Vous y centralisez vos activités familiales et sociales, notamment lorsqu’elle n’est pas utilisée à titre d’établissement d’hébergement touristique;
  • L’adresse de celle-ci correspond à celle que vous indiquez aux ministères et organismes du gouvernement.

 

Consulter la carte des zones où la location à court terme dans les résidences principales et secondaire est interdite.

La Municipalité d’Eastman a entamé un processus de modification réglementaire pour interdire l’hébergement touristique dans les résidences principales pour 81 zones du territoire. Le 13 mars 2023, des registres ont été tenus. Les personnes habiles à voter qui venaient signer souhaitaient que cet usage soit autorisé dans leur zone.

Voici le résultat : 

  • Le nombre de signatures requises pour demander la tenue d’un scrutin référendaire n’a pas été obtenu, et ce, dans aucune des 81 zones visées par le projet de règlement.
  • Par conséquent, la Municipalité d’Eastman reconnaît que le règlement a été approuvé par les personnes habiles à voter.
  • Il entrera en vigueur après l’obtention de conformité par la MRC de Memphrémagog.

Ce qu’il faut retenir

  • L’usage de l’hébergement touristique dans une résidence principale continuera d’être interdit sur l’ensemble des 81 zones ciblées.
  • La nouvelle réglementation n’aura aucun impact pour les zones où l’hébergement touristique est déjà autorisé sur le territoire de la Municipalité d’Eastman.
  • Le certificat émis à la suite de la tenue d’un registre et les autres détails concernant les règlements seront disponibles dans la section Avis publics.

À Eastman, peu importe si c’est une résidence privée ou non, la location est permise seulement dans les zones suivantes:

  • Ca-1, Ca-2, Ca-3, Ca-4, Ca-5, Ca-6
  • Cb-1, Cb-2, Cb-3, Cb-4, Cb-6, Cb-7, Cb-8, Cb-9
  • R-11
  • RT-3, RT-4
  • RUR-8
  • V-24, V-25

À Eastman, peu importe si c’est une résidence privée, une « résidence touristique » ou une résidence secondaire, la location n’est autorisé que dans les zones suivantes :

  • Ca-1, Ca-2, Ca-3, Ca-4, Ca-5, Ca-6
  • Cb-1, Cb-2, Cb-3, Cb-4, Cb-6, Cb-7, Cb-8, Cb-9
  • R-11
  • RT-3, RT-4
  • RUR-8
  • V-24, V-25

Je veux faire de la location à court terme, que dois-je faire?

Pour pouvoir offrir votre propriété en location court terme (de type Airbnb), il est nécessaire d’être situé dans une zone où c’est autorisé et faire ajouter l’usage à votre propriété. De plus, il est nécessaire d’obtenir un # d’enregistrement de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Pour faire ajouter l’usage de location à court terme, faites nous parvenir une demande de changement d’usage. Celui-ci sera en vigueur lors de l’émission du permis.