Location à court terme

Qu’est-ce que la location à court terme?

La location à court terme correspond au fait de louer son logement, principal ou secondaire, pour une durée de moins de 31 jours.

Qu’est-ce que l’hébergement touristique?

On parle d’hébergement touristique lorsqu’un logement ou une partie d’un logement est offert en location à des touristes pendant moins de 31 jours. Cette définition inclut les résidences principales et secondaires offertes en location sur des sites comme Airbnb ou Facebook.

Qu’est-ce qu’une résidence principale?

Il s’agit de votre résidence principale si :

  • Vous y demeurez de façon habituelle;
  • Vous y centralisez vos activités familiales et sociales, notamment lorsqu’elle n’est pas utilisée à titre d’établissement d’hébergement touristique;
  • L’adresse de celle-ci correspond à celle que vous indiquez aux ministères et organismes du gouvernement.

La Municipalité d’Eastman a entamé un processus de modification réglementaire pour interdire l’hébergement touristique dans les résidences principales pour 81 zones du territoire. Le 13 mars 2023, des registres ont été tenus. Les personnes habiles à voter qui venaient signer souhaitaient que cet usage soit autorisé dans leur zone.

Voici le résultat : 

  • Le nombre de signatures requises pour demander la tenue d’un scrutin référendaire n’a pas été obtenu, et ce, dans aucune des 81 zones visées par le projet de règlement.
  • Par conséquent, la Municipalité d’Eastman reconnaît que le règlement a été approuvé par les personnes habiles à voter.
  • Il entrera en vigueur après l’obtention de conformité par la MRC de Memphrémagog.

Ce qu’il faut retenir

À Eastman, la location de « résidence touristique » ou résidence secondaire, n’est autorisé que dans les zones suivantes :

  • Ca-1, Ca-2, Ca-3, Ca-4, Ca-5, Ca-6
  • Cb-1, Cb-2, Cb-3, Cb-4, Cb-6, Cb-7, Cb-8, Cb-9
  • R-2, R-3, R-8, R-9, R-11
  • RT-3, RT-4
  • RUR-8
  • V-24, V-25

Consulter la carte des zones où la location à court terme dans les résidences secondaires est interdite.

Je veux faire de la location à court terme, que dois-je faire?

Pour pouvoir offrir votre propriété en location court terme (de type Airbnb), il est nécessaire d’être dans une zone où c’est autorisé et obtenir un # d’enregistrement de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Par la suite, il faut remplir une demande de changement d’usage afin que soit ajouté le nouvel usage à votre propriété. Le nouvel usage sera en vigueur lors de l’émission du permis.