15 Mar Loi sur les établissements d’hébergement touristique : résultats de la tenue de registres
La Municipalité d’Eastman a entamé un processus de modification réglementaire pour interdire l’hébergement touristique dans les résidences principales pour 81 zones du territoire. Le 13 mars 2023, des registres ont été tenus. Les personnes habiles à voter qui venaient signer souhaitaient que cet usage soit autorisé dans leur zone.
Voici le résultat :
- Le nombre de signatures requises pour demander la tenue d’un scrutin référendaire n’a pas été obtenu, et ce, dans aucune des 81 zones visées par le projet de règlement.
- Par conséquent, la Municipalité d’Eastman reconnaît que le règlement a été approuvé par les personnes habiles à voter.
- Il entrera en vigueur après l’obtention de conformité par la MRC de Memphrémagog.
Ce qu’il faut retenir
- L’usage de l’hébergement touristique dans une résidence principale continuera d’être interdit sur l’ensemble des 81 zones ciblées.
Consulter la carte des zones où la location à court terme dans les résidences principales est interdite. - La nouvelle réglementation n’aura aucun impact pour les zones où l’hébergement touristique est déjà autorisé sur le territoire de la Municipalité d’Eastman.
- Le certificat émis à la suite de la tenue d’un registre et les autres détails concernant les règlements seront disponibles dans la section Avis publics.
📌 Pour plus d’informations, visitez la page web au sujet de la location à court terme ici : https://eastman.quebec/location-court-terme/