Avis publics

Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la municipalité d’Eastman dans le but d’informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la municipalité.

Note: Tous les avis liés à l’élection municipale 2021, seront publiés exclusivement sur la page dédiée à cet effet.

2021-09-22 – Convocation des membres du conseil de la Municipalité à une séance extraordinaire le 28 septembre 2021


2021-09-22 – Avis public devant être en vigueur durant les exercices financiers 2022-2023-2024 du rôle triennal d’évaluation foncière de la Municipalité d’Eastman


2021-08-23 Demandes de dérogations mineures


2021-07-15 – Demandes de dérogations mineures


2021-07-08 – Avis public d’entrée en vigueur du Règlement no 2021-14 abrogeant le Règlement no 2019-11 et ses amendements concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaire


2021-05-19 – Entrée en vigueur de plusieurs amendements de règlements


2021-04-21 – Consultation écrite pour les personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 2021-11 modifiant le règlement de construction no 2013-06 de la municipalité d’Eastman


2021-04-15 – Avis public à toute personne habile à voter du territoire de la municipalité, pour les informer d’un recours possible auprès de la CMQ afin d’examiner la conformité du règlement no 2021-02 modifiant le règlement de zonage no 2021-08, en conformité avec le plan d’urbanisme no 2012-07


2021-04-15 – Avis public s’adressant aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, concernant le second projet no 2021-06 modifiant le règlement de zonage no 2012-08 de la municipalité d’Eastman


2021-04-15 – Avis public d’entrée en vigueur du Règlement no 2021-01-A modifiant le Règlement no 2021-01 relatif à la taxation de l’année 2021


2021-04-01 – Consultation écrite aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 2021-06 modifiant le règlement de zonage no 2012-08, sur le projet de règlement no 2021-07 modifiant le règlement de PIIA no 2002-14 et sur le projet de règlement no 2021-08 modifiant le règlement de conditions d’émission de permis de construction no 2013-08


2021-03-09 – Avis public aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant le second projet no 2021-02 modifiant le Règlement de zonage no 2012-08 de la municipalité d’Eastman

Croquis de l’avis public pour le 2e projet de zonage 2021-02


2021-03-09 – Entrée en vigueur du Règlement no 2021-05 modifiant le Règlement no 2019-11 concernant les règles de contrôle budgétaire


2021-02-03 – Consultation écrite aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 2021-06- modifiant le règlement de zonage no 2012-08, le projet de règlements no 2021-07 modifiant le règlement de PIIA no 2002-14 ainsi que sur le projet no 2021-08 modifiant le règlement de conditions d’émission de permis de construction no 2013-08 de la municipalité d’Eastman


2021-02-03 – Entrée en vigueur du Règlement no 2021-04 concernant le contrôle et la garde responsable des animaux et abrogeant le Règlement no RU-2020-13


2021-01-29 – Règlements de répartition des sommes à percevoir des municipalités locales (quotes-parts)


2021-01-20 – Consultation écrite des Règlements no 2021-02 et 2021-03


2021-01-15 – Demandes de dérogation mineures – Séance ordinaire du 1er février 2021


2021-01-13 – Entrée en vigueur du Règlement 2020-12 modifiant le Règlement 2019-02 concernant la rémunération du maire et des conseillers(ères) et du Règlement 2021-01 sur la taxation 2021


2020-12-16 – Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC Memphrémagog pour l’année 2021


2020-12-23 – Demandes de dérogation mineures – Séance ordinaire du 11 janvier 2021


2020-12-16 – Entrée en vigueur du Règlement numéro RU-2020-13 abrogeant le règlement 2005-03 et ses amendements concernant le contrôle et la garde responsable des animaux


2020-12-07 – Règlement 2020-12 modifiant le règlement 2019-02 concernant la rémunération du maire et des conseillers(ères) de la Municipalité d’Eastman


2020-12-04 – Séance extraordinaire d’adoption du budget 2021 et PTI 2021-2023


2020-11-27 – Modification au rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021


2020-11-06 – Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2020-11 concernant la circulation des véhicules hors routes sur certains chemins municipaux


2020-10-08 – Troisième exercice financier du rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité d’Eastman


2020-10-14 – Demandes de dérogation mineure


2020-10-14 – Avis public de demande de participer à un référendum relativement au 2e projet de règlement de zonage no 2020-10


2020-09-16 – Avis public d’assemblée de consultation relativement aux projets de règlements no 2020-09 (lotissement) et 2020-10 (zonage)


2020-09-16 – Consultation publique par écrit concernant le projet de règlement numéro 11-20 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC de Memphrémagog


2020-09-14 – Demandes de dérogation mineure


2020-08-05 – Entrée en vigueur de règlements municipaux (numéros 2020-01-B, 2020-07 et 2020-08)


2020-07-16 – Demandes de dérogation mineure


2020-07-07 – Consultation publique par écrit concernant le projet de règlement numéro 12-19 modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de Memphrémagog


2020-06-19 – Demande de dérogation mineure


2020-05-21 – Dépôt du rapport financier 2019 et du rapport du vérificateur externe


2020-04-08 – Entrée en vigueur de quatre règlements municipaux


2020-05-03 – Modification du lieu des séances du conseil


2020-02-21 – Entrée en vigueur du Règlement 2020-02 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt


2020-01-20 – Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2020


2019-12-16 – Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC Memphrémagog


2019-10-02 – Deuxième exercice financier du rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité d’Eastman