14 Avr Protection de l’environnement: dans l’ADN d’Eastman
Ces derniers temps, toutes sortes d’affirmations ont circulé dans les médias et sur les réseaux sociaux au sujet de nouveaux règlements, de milieux humides, de protection de la montagne, etc.
Plusieurs citoyens nous ont d’ailleurs exprimé leur inquiétude quant à la véracité de ces affirmations. Le conseil municipal est donc d’avis qu’une mise au point s’impose.
Dans ce qui suit figurent plusieurs références concrètes qui vous donneront l’occasion de faire vos propres vérifications. N’hésitez pas à exiger la même courtoisie de quiconque vous parle de règlementation et d’orientations municipales.
1. Les règlements 2021-07 et 2021-08, adoptés le 1 mars 2021
Lors de l’assemblée publique du 1er mars dernier, le président du comité consultatif d’urbanisme (CCU), le conseiller Patrick McDonald, expliquait (à partir de 40 min 25s, https://eastman.quebec/e/seance-du-conseil-27) qu’une révision des zones assujetties à un PIIA est en cours depuis près de 2 ans et a fait l’objet d’analyses par le CCU, nos inspecteurs, notre urbaniste et le conseil. L’idée étant, d’une part, de soustraire des zones où l’intégration architecturale est moins un enjeu car situées hors des paysages d’intérêt supérieur décrits dans le schéma d’aménagement de la MRC; et d’autre part, d’inclure des secteurs pour lesquels l’expérience des dernières années a montré qu’ils auraient dû être assujettis à un PIIA (par exemple, 100 m en bordure de nos axes de circulation principaux tels que les chemins George-Bonnallie, Diligences, Mont-Bon-Plaisir). Puisque certains autres secteurs sont visibles à partir de points stratégiques du territoire, ceux-ci ont été ajoutés au règlement de PIIA (ex: une partie de V-10) ou maintenus (ex: une partie de RUR-8). Des croquis de la situation avant et après sont joints en annexe.
On retrouve aussi dans ces règlements des dispositions limitant la hauteur maximale des maisons en tour de lac et en montagne (qui passe de 10 m à 7.5 m); d’autres qui exigent que ces mêmes bâtiments se confondent dans leur environnement; d’autres encore qui soumettent à des études d’impact visuel tout nouveau chemin visible de points stratégiques de la municipalité afin d’éviter la scarification du couvert forestier; etc. Ces règlements corrigent aussi une lacune importante dans le règlement de PIIA en vigueur, qui faisait en sorte que seuls des projets de plus de 3 maisons, et non des constructions de particuliers, étaient soumis à l’obligation de produire une étude d’impact visuel.
En somme, les règlements 2021-07 et 2021-08 protégeront beaucoup mieux l’intégrité paysagère et le couvert forestier de la montagne.
2. La protection des milieux humides
Des citoyens inquiets ont récemment fait circuler une pétition demandant au conseil de se préoccuper (entre autres) des milieux humides. D’autres ont carrément accusé le conseil de ne pas les protéger. En réalité, la règlementation en vigueur depuis 2013 interdit toute construction dans les milieux humides sur tout le territoire de la municipalité (règlement de zonage, article 12.15). La seule exception concerne les établissements commerciaux, lesquels tombent sous la juridiction du MELCC.
Au fil des années, deux conseils successifs se sont penchés sur des allègements, mais à chaque fois, le principe de précaution a prévalu (c’est-à-dire qu’il serait imprudent de toucher à des écosystèmes dont on ne comprend pas toutes les facettes). Si bien que notre règlementation, que certains trouvent trop stricte, est demeurée intacte. Et pour cause. Les milieux humides foisonnent de biodiversité, régularisent les fluctuations des cours d’eau, et peuvent aussi servir à recharger la nappe phréatique. Ainsi, les citoyens qui se préoccupent à juste titre de préserver nos milieux humides peuvent se sentir rassurés qu’Eastman ait une des règlementations les plus progressistes au Québec pour les protéger.
3. La protection de la montagne
En 2009, Eastman adoptait deux règlements sur le contrôle de l’érosion, qui comportaient toutefois
plusieurs lacunes. C’était alors l’essentiel de la règlementation en termes de protection de l’environnement. Le volumineux corpus réglementaire adopté en 2012 a marqué un virage majeur, axé en bonne partie sur l’environnement, avec un souci particulier pour la protection de la montagne, laquelle était alors en danger, de l’avis d’une forte proportion de la population et d’une majorité d’élus de ce conseil. Depuis lors, plus d’une vingtaine d’amendements ou nouveaux règlements ont été adoptés dans le même sens, sans compter les plus récents datant de 2021.
Parmi les dispositions pro-environnementales de notre règlementation figurent des restrictions sur la densité des habitations, le déboisement, les remblais-déblais, les pentes des terrains bâtissables, les pentes de rues et d’entrées de cour, la rétention des eaux de ruissellement en territoire montagneux, l’interdiction de toucher aux milieux humides mentionnée ci-haut, la protection des bandes riveraines, diverses mesures de contrôle de l’érosion, etc.
Récemment, certaines affirmations ont circulé, voulant qu’un volet de la règlementation en montagne ait été ignoré. On a même évoqué un “massacre de la nature” dans la montagne, rien de moins (www.lerefletdulac.com/2021/03/04). Aucun élément de preuve n’a jamais été fourni, mais le doute et l’inquiétude ont été semés. Qu’en est-il au juste? Ces affirmations ciblent l’article 3.3.7 du règlement de PIIA, en vigueur depuis 2016, et qui vise à désigner, dans les zones récréo-touristiques (RT), des aires de conservation sur au moins 60% du territoire quand celui-ci fait partie du paysage d’intérêt supérieur dans le schéma d’aménagement de la MRC (en gros, la partie visible de la montagne à partir du lac d’Argent), ou sur au moins 40% du territoire si celui-ci se trouve hors de ce paysage d’intérêt supérieur (en gros, le pied de la montagne). Nos inspecteurs ont dressé, à la demande du conseil, un portrait préliminaire de la situation. Celui-ci estime à près de 80% la part occupée par des terrains non bâtis dans l’ensemble des zones RT. Cet estimé ne tient pas compte des terrains déjà bâtis, qui bien sûr ne sont déboisés qu’en partie. Bref, on est très loin d’une supposée non conformité avec le schéma de la MRC, et encore plus loin de devoir réhabiliter des aires de conservation, comme le prétendent certains.
4. Conclusion
Une importante règlementation a été adoptée depuis 2012 pour protéger les écosystèmes, le réseau hydrographique, l’intégrité des paysages, et nos plans d’eau. Et ça continue. Si bien qu’Eastman figure dans le peloton de tête des municipalités québécoises les mieux dotées en termes de règlementation environnementale. On a le droit d’en être fier. Mais le travail n’est pas pour autant terminé. D’autres améliorations sont en voie de réalisation afin de constituer de nouvelles aires de protection ou de conservation, et afin d’intégrer dans notre règlementation des mesures visant à harmoniser notre occupation du territoire avec la migration d’espèces animales.
Nous vous invitons à contacter directement vos élus et/ou la municipalité quand vous avez des
interrogations ou inquiétudes, afin d’obtenir un maximum de renseignements pertinents sur la réglementation en vigueur et sur les enjeux qui vous tiennent à coeur. Cela vous permettra de vous faire votre propre idée, en toute connaissance de cause.
Yvon Laramée
Nathalie Lemaire
Carol Boivin
Patrick McDonald
Heidi Fortin
Maurice Séguin
ANNEXE
Note: les croquis reproduits ci-après sont à titre indicatif seulement.
Les véritables limites des zones de PIIA sont celles décrites dans les règlements.
