Permis et autorisations

Saviez-vous qu’il est nécessaire d’obtenir un permis de construction ou encore un certificat d’autorisation pour effectuer certains travaux ?

Pour tous vos travaux nécessitant une autorisation, veuillez compléter le formulaire approprié et le transmettre par courriel à l’adresse suivante : permis@eastman.quebec ou en format papier au secrétariat de la municipalité. Dans le cadre d’une demande de permis pour une construction neuve, une copie papier de l’ensemble des documents doit être déposée à l’hôtel de ville. Le paiement de tout permis, excepté pour une dérogation mineure, se fera lors de l’émission du permis seulement.

Un permis ou certificat doit toujours être demandé par le propriétaire. Si vous n’êtes pas propriétaire, remplissez le formulaire de procuration et faites le signer par celui-ci.

Le délai d’analyse d’une demande complète est de 30 jours. Le délai est augmenté à 45 jours pour les demandes assujetties à un PIIA. La durée des permis et autorisation est de 365 jours avec une seule possibilité de prolongation d’une autre période de 365 jours.

Consultez l’un de nos inspecteurs municipaux pour plus d’information.

LE PLAN DE CONTRÔLE DE L’ÉROSION

Pour tous travaux de construction impliquant la mise à nu du sol, des mesures de contrôle de l’érosion (mesures de mitigation) doivent obligatoirement être prises avant et pendant la réalisation des travaux. Ces mesures doivent permettre d’empêcher l’érosion et l’apport de sédiments dans les plans d’eau, cours d’eau et fossés de rue. 

Voici quelques exemples de mesures à utiliser :
– Enrochement temporaire;
– Utilisation de membranes géotextiles (barrières à sédiment);
– Utilisation de ballots de foin;
– Aménagement de bassins de sédimentation;
– Révégétalisation herbacée ou arbustive;
– Pose de toiles sur les tas de terre

Le plan peut être préparé par le propriétaire et implique de remplir le formulaire de contrôle de l’érosion et de fournir un plan illustrant les mesures, idéalement à partir d’une copie du plan d’implantation.

Voici un bon exemple de plan de contrôle de l’érosion et de gestion des eaux.

LE PLAN DE GESTION DES EAUX 

Des mesures permettant de retenir les eaux de ruissellement et de traiter les eaux pluviales doivent être mises en place pour toute nouvelle construction ou agrandissement d’un bâtiment principal résidentiel et pour la construction d’un garage.

Ces mesures doivent permettre de retenir les eaux de ruissellement sur le terrain de façon à ne pas augmenter le volume des eaux de ruissellement qui prévalait avant tous travaux. Les mesures doivent permettre de constater que le volume d’eau est essentiellement le même par rapport à la situation initiale.

Voici quelques exemples de mesures à utiliser :
– Aménagement ou nivellement contrôlé du terrain pour ralentir l’écoulement et maximiser l’infiltration;
– Jardins de pluie et plantation;
– Entrée de cour et trottoir perméable (pavage poreux, pavés imbriqués perméables, etc.);
– Aménagement paysager plus absorbant;
– Baril de pluie pour réutilisation de l’eau pluviale;
– Fossés de drainage aménagés et végétalisés;
– Maintien de végétation existante et biorétention;
– Puits d’infiltration;
– Bandes tampons et bandes de végétation filtrantes particulièrement le long des fossés;
– Toits verts;
– Plantation d’arbres;
– Pour un terrain en pente, favoriser un aménagement en paliers ou escaliers favorisant la pénétration de l’eau dans les sols;

De plus, les eaux pluviales en provenance d’un toit doivent être obligatoirement évacuées par l’un des moyens suivants :
− sur une surface végétalisée adjacente au bâtiment;
− dans un puits percolant;
− dans un jardin de pluie;
− dans un baril pour la réutilisation;

Dans les zones RUR-6, RUR-7, RUR-8, V-11, V-12, V-13, V-14, V-15, RT-1, RT-2, RT-3 et RT-4, ce plan doit être préparé par un professionnel compétent en la matière et être accompagné des calculs permettant de démontrer le respect des exigences.

Pour les autres zones, le plan peut être préparé par le propriétaire. On recommande d’illustrer les mesures à partir d’une copie du plan d’implantation. Voici un bon exemple de plan de gestion des eaux et de contrôle de l’érosion.

Guide de conception d’un jardin de pluie

Guide explicatif des impacts de l’urbanisation et de la construction de bâtiment

LISTE DES FORMULAIRES DE DEMANDE DE PERMIS ET CERTIFICAT D’AUTORISATION

Formulaire par type de travaux Tarification Fiche explicative
250 $
35 $
150 $
25 $ + 1,50 $ par tranche de 1 000 $ de la valeur des travaux           
25 $ + 1,50 $ par tranche de 1 000 $ de la valeur des travaux           
Fiche PDF
Fiche PDF
À venir
À venir
Fiche PDF
15 $ + 1,50 $ par tranche de 1 000 $ de la valeur des travaux            À venir
30 $ / lot À venir
100 $ À venir
Gratuit À venir
25 $
25 $
Fiche PDF
À venir
100 $
25 $
25 $
À venir
À venir
À venir
50 $ Fiche PDF
50 $ À venir
25 $ À venir
À venir
25 $ À venir
Gratuit À venir
Abattage de moins de 10 % des tiges de bois commercial d’un terrain par année : Gratuit
Abattage de 10 % à 15 % des tiges de bois commercial d’un terrain par année : 50$
Abattage de plus de 15 % des tiges de bois commercial d’un terrain par année :
*  Sur une superficie de 20 ha ou moins : 250 $
*  Sur une superficie de plus de 20 ha : 250 $ + 10$ par ha supplémentaire
À venir
Gratuit À venir
Gratuit À venir
25 $ À venir
25 $ À venir
À venir
25 $ À venir
25 $ À venir
À venir
25 $ À venir
25 $ À venir

Le tarif pour le renouvellement d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est de 50 % du tarif initial

*Les tarifs sont sujets à changements (voir le Règlement 2019-09 sur les permis et certificat)