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Municipalité Administration et finances

Archives - Avis publics

Consulter les avis publics de l'année en cours

2024

Avis divers

5 décembre 2024

Consultation publique aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet de règlement no 2024-11 modifiant le règlement d'usages conditionnel afin d'autoriser l'usage "habitation multifamiliale isolée" dans la zone V-13
4 décembre 2024

Avis public d'entrée en vigueur des règlements no 2024-12 et 2024-14

Règlement no 2024-12 relatif à la régie interne des séances du conseil municipal

Règlement no 2024-14 sur la gestion contractuelle
28 novembre 2024

Séance extraordinaire - adoption du budget 2025 et du PTI 2025-2026-2027
11 novembre 2024

Tenue d’une consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 2024-10 modifiant règlement relatif aux PIIA afin d’ajouter certains bâtiments
8 novembre 2024

Entrée en vigueur du règlement no 2024-09 relatif aux plante nuisible et envahissantes
16 octobre 2024

Avis public d'entrée en vigueur du règlement no 2024-08 amendant le règlement de zonage no 2012-08 afin de modifier l'article 12.11 relatif au nombre de quais autorisés
10 octobre 2024

Calendrier 2025 des séances du conseil municipal
16 septembre 2024

Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2025-2026-2027
21 août 2024

Avis public d'entrée en vigueur de règlements - no 2024-01-A (taxation) et 2024-01 (sécurité, paix et ordre)
6 août 2024

Avis public aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement no 2024-08 modifiant le règlement de zonage no 2012-08
19 juillet 2024

Avis de travaux de débroussaillage – Secteur petite-Rivière
9 juillet 2024

Avis public d’entrée en vigueur du règlement no. 2024-04 décrétant la création d’une réserve financière à des fins de conservation
9 juillet 2024

Avis public de consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no. 2024-08 amendant le règlement de zonage no. 2012-08
19 juin 2024

Avis public d’entrée en vigueur du règlement no. 2024-07
13 juin 2024

Avis public de consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no. 2024-06 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no. 2002-04
6 juin 2024

Avis public de tenue de registre aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la zone concernée par le règlement no 2024-04 décrétant la création d’une réserve financière à des fins de conservation
6 juin 2024

Avis public d’entrée en vigueur du règlement no. 2024-05 relatif au comité consultatif d’urbanisme
9 mai 2024

Avis public de tenue de registre aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la zone concernée par le règlement no 2024-07 ayant pour objet l’achat d’une étude nécessaire au processus de municipalisation[...]
9 mai 2024

Avis public d’entrée en vigueur du règlement no. 2023-20
24 avril 2024

Avis public Route de rinçage du réseau d’aqueduc
5 avril 2024

Avis public d’entrée en vigueur du règlement no. 2024-02
5 avril 2024

Séance extraordinaire du conseil – lundi 8 avril 2024
6 mars 2024

Avis public aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement no 2023-20 modifiant le règlement de zonage no 2012-08
21 février 2024

Avis public d’entrée en vigueur de règlements
8 février 2024

Avis public de consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 2024-02 sur la citation de l’église Saint-Édouard d’Eastman
11 janvier 2024

Avis public de consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 2023-20 amendant le règlement de zonage
2023

Avis divers

11 décembre 2023

Avis public de consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 2023-19 amendant le règlement de lotissement
6 décembre 2023

Avis public d’entrée en vigueur du règlement no. 2023-18
29 novembre 2023

Avis public – Séance extraordinaire du 15 décembre 2023 – Adoption du budget et du programme triennal d’immobilisation 2024
9 novembre 2023

Calendrier 2024 des séances ordinaires du conseil municipal
9 novembre 2023

Avis public d’entrée en vigueur du règlement no. 2023-12
4 octobre 2023

Avis public d’entrée en vigueur des règlements no. 2023-14, no. 2023-15, no. 2023-16 et no. 2023-17
4 octobre 2023

Avis public aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement no 2023-13 modifiant le règlement de zonage no 2012-08
13 septembre 2023

Avis public – Séance extraordinaire du vendredi 15 septembre 2023
7 septembre 2023

Avis public de consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur les projets de règlement no 2023-12 modifiant le règlement relatif aux PIIA et sur le règlement no 2023-13 modifiant le règlement de zonage
7 septembre 2023

Avis public d’entrée en vigueur du règlement d’emprunt au fonds de roulement et des règlements no. 2023-10 et no. 2023-11
6 septembre 2023

Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière 2024 de la Municipalité d’Eastman
9 août 2023

Tenue d’un registre – Achat d’une étude en vue de la municipalisation de la rue de l’Horizon
13 juillet 2023

Avis public de coupure d’eau
5 juillet 2023

Avis public d’entrée en vigueur des règlements no. 2023-07 et no. 2023-08
28 juin 2023

Avis public d’appel d’offres - Réfection du chemin Khartoum (phase III)
13 juin 2023

Avis public d’adoption du règlement relatif à la rémunération des élus municipaux
7 juin 2023

Avis public d’entrée en vigueur du règlement no. 2023-06
12 mai 2023

Avis public d’entrée en vigueur du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) no. 2023-03-163
3 mai 2023

Avis public d’entrée en vigueur du règlement no. 2023-01-A