Appels d'offres et gestion contractuelle

L’octroi de contrats est un exercice important et stratégique qui nécessite une gestion saine et rigoureuse de la part de la Municipalité. Celle-ci est soumise à des obligations et des responsabilités qui découlent de dispositions législatives et réglementaires visant à encadrer l’octroi des contrats ainsi qu’à assurer la transparence des processus et une reddition de comptes auprès de la population. La Municipalité publie ci-après les différentes informations devant se retrouver sur son site Web.

Règlement de gestion contractuelle

Le conseil de la Municipalité d'Eastman a adopté, le 4 septembre 2018, un nouveau règlement de gestion contractuelle. Ce règlement portant le numéro 2018-11 est entré en vigueur le 6 septembre 2018. Il a été modifié par le règlement numéro 2021-12. Le règlement et son amendement peuvent être consulté sur la page Règlements municipaux

Liste des contrats de plus de 25 000 $

Retrouvez la liste sur le site Rapport des contrats octroyés par organisme municipal | SEAO.