Location à court terme

Qu’est-ce que la location à court terme?

La location à court terme correspond au fait de louer son logement, principal ou secondaire, pour une durée de moins de 31 jours. Notez qu’il est obligatoire d’être inscrit au CITQ pour effectuer location à court terme sans quoi le propriétaire s’expose à des amendes imposées par Revenu Québec.

Qu’est-ce que l’hébergement touristique?

On parle d’hébergement touristique lorsqu’un logement ou une partie d’un logement est offert en location à des touristes pendant moins de 31 jours. Cette définition inclut les résidences principales et secondaires offertes en location sur des sites comme Airbnb ou Facebook.

Qu’est-ce qu’une résidence principale?

Il s’agit de votre résidence principale si :

• Vous y demeurez de façon habituelle;
• Vous y centralisez vos activités familiales et sociales, notamment lorsqu’elle n’est pas utilisée à titre d’établissement d’hébergement touristique;
• L’adresse de celle-ci correspond à celle que vous indiquez aux ministères et organismes du gouvernement.

À Eastman, peu importe si c’est une résidence privée, une résidence touristique ou une résidence secondaire, la location n’est autorisée que dans les zones suivantes, sauf s'il existe un droit acquis :

• Ca-1, Ca-2, Ca-3, Ca-4, Ca-5, Ca-6
• Cb-1, Cb-2, Cb-3, Cb-4, Cb-6, Cb-7, Cb-8, Cb-9
• R-11
• RT-3, RT-4
• RUR-8
• V-24, V-25

Pour pouvoir offrir votre propriété en location court terme (de type Airbnb), celle-ci doit être située dans une zone où la location court terme est autorisée et faire ajouter l’usage à votre propriété. De plus, il est nécessaire d’obtenir un # d’enregistrement de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Afin d'obtenir ce permis, un avis de conformité, demandé par la CITQ, doit être rempli par la Municipalité. Ce formulaire d'avis de conformité se retrouve sur le site internet de la CITQ.