Permis et certificats d'autorisation
Saviez-vous qu’il est obligatoire d’obtenir un permis de construction ou un certificat d’autorisation pour effectuer certains travaux?
Pour tous vos travaux nécessitant une autorisation, veuillez compléter le formulaire approprié et le transmettre par courriel à l’adresse permis@eastman.quebec ou en format papier à l'hôtel de ville. Dans le cadre d’une demande de permis pour une construction neuve, une copie papier de l’ensemble des documents doit être déposée à l’hôtel de ville. Le paiement de tout permis, excepté pour une dérogation mineure, se fera lors de l’émission du permis.
Un permis ou certificat doit toujours être demandé par le ou la propriétaire. Si vous n’êtes pas propriétaire, remplissez le formulaire de procuration et faites le signer par celui ou celle-ci.
Le délai d’analyse d’une demande complète est de 30 jours. Le délai est augmenté à 45 jours pour les demandes assujetties à un PIIA. La durée des permis et autorisation est de 365 jours avec une seule possibilité de prolongation d’une autre période de 365 jours.
Formulaires de demande de permis et certificats d'autorisation
Plan de contrôle de l'érosion et de gestion des eaux
Avec fiche explicative
Construction d'un bâtiment principal
Tarif : 100 $ plus 1,50 $ par tranche de 1 000 $ de la valeur des travaux
Avec fiche explicative
Construction d’un bâtiment accessoire
Tarif : 100 $ plus 1,50 $ par tranche de 1 000 $ de la valeur des travaux
Construction d’un bâtiment agricole
Tarif : 100 $ plus 1,50 $ par tranche de 1 000 $ de la valeur des travaux
Transformation (ex. galerie, division)
Tarif : 100 $ plus 1,50 $ par tranche de 1 000 $ de la valeur des travaux
Avec fiche explicative
Agrandissement
Tarif : 100 $ plus 1,50 $ par tranche de 1 000 $ de la valeur des travaux
Rénovation (intérieure ou extérieure)
Tarif : 100 $ plus 1,50 $ par tranche de 1 000 $ de la valeur des travaux
Construction d’une rue ou d’un chemin public ou privé
Réfection d’un chemin privé
Avec fiche explicative
Installation d’un ponceau
Avec fiche explicative
Construction d’une allée d’accès ou d’un stationnement
Démolition d’un bâtiment principal
Tarif : 100 $
Démolition d’un bâtiment accessoire
Tarif : 25 $
Déplacement d’un bâtiment
Tarif : 25 $
Avec fiche explicative
Construction ou modification d’une installation septique
Aménagement d’un puits d’eau ou de géothermie
Construction d’une piscine ou d’un spa de plus de 2000 L
Installation d’une clôture, haie ou mur de soutènement
Construction, modification ou installation d’une enseigne
Abattage d’arbres non commercial
Abattage d’arbres à des fins commerciales
Tarif :
- Abattage de moins de 10 % des tiges de bois commercial d’un terrain par année : Gratuit
- Abattage de 10 % à 15 % des tiges de bois commercial d’un terrain par année : 50 $
- Abattage de plus de 15 % des tiges de bois commercial d’un terrain par année :
- Sur une superficie de 20 ha ou moins : 250 $
- Sur une superficie de plus de 20 ha : 250 $ + 10 $ par ha supplémentaire
Enlèvement d’espèces exotiques envahissantes
Application de pesticides
Dynamitage
Tarif : 25 $
Drainage
Tarif : 25 $
Remblai / déblai
Tarif : 25 $
Aménagement d’un lac ou étang artificiel
Installation d’un quai
Tarif : 25 $
Travaux dans la rive ou le littoral
Tarif : 25 $
Changement d’usage
Tarif : 25 $
Occupation du domaine public
Tarif : 25 $
Dérogation mineure
Tarif : 300 $
Prolongation de permis
Tarif : 50 % du tarif initial du permis
*Les tarifs sont sujets à changements (se référer au règlement de taxation et tarifs en vigueur)
Consultez les règlements d'urbanisme