Permis et certificats d'autorisation
L’obtention d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation est obligatoire pour certains travaux.
Pour tous travaux nécessitant une autorisation, veuillez consulter la règlementation d’urbanisme en vigueur afin de valider les exigences applicables.
Toute demande doit être effectuée à l’aide du formulaire électronique approprié, ci-dessous.
Un permis ou un certificat doit toujours être demandé par le ou la propriétaire. Si vous n’êtes pas propriétaire, vous devez remplir le formulaire de procuration et le faire signer par celui-ci.
Le délai d’analyse d’une demande complète est de 30 jours. Le délai est augmenté à 45 jours pour les demandes assujetties à un PIIA. La durée des permis et autorisation est de 365 jours avec une seule possibilité de prolongation d’une autre période de 365 jours.
Le paiement des permis, à l’exception des demandes de dérogation mineure, s’effectuent lors de l’émission du permis, à l'hôtel de ville, par chèque, débit ou argent comptant.
Il est de la responsabilité du demandeur de vérifier ses courriels, incluant les courriels indésirables, afin d’assurer le suivi de sa demande.
*Les tarifs sont sujets à changements (se référer au règlement de taxation et tarifs en vigueur)
Formulaires de demande de permis et certificats d'autorisation
Plan de contrôle de l'érosion et de gestion des eaux
Construction, rénovation, transformation, agrandissement, agricoles
Bâtiments
Tarif : 100 $ plus 1,50 $ par tranche de 1 000 $ de la valeur des travaux
Démolition et déplacement de bâtiment
Démolition et déplacement
Tarif : 25 $ (sauf démolition d'un bâtiment principal, 100 $)
Accès au terrain, ponceau, stationnement et rue ou chemin privé
Voirie et accès
Tarif : 25 $ (sauf pour rue ou chemin 100 $)
Demande d'autorisation de colporter
Avec fiche explicative
Construction ou modification d’une installation septique
Aménagement d’un puits d’eau ou de géothermie
Construction d’une piscine ou d’un spa de plus de 2000 L
Installation d’une clôture, haie ou mur de soutènement
Construction, modification ou installation d’une enseigne
Abattage d’arbres non commercial
Gratuit.
Abattage d’arbres à des fins commerciales
Tarif :
- Abattage de moins de 10 % des tiges de bois commercial d’un terrain par année : Gratuit
- Abattage de 10 % à 15 % des tiges de bois commercial d’un terrain par année : 50 $
- Abattage de plus de 15 % des tiges de bois commercial d’un terrain par année :
- Sur une superficie de 20 ha ou moins : 250 $
- Sur une superficie de plus de 20 ha : 250 $ + 10 $ par ha supplémentaire
Enlèvement d’espèces exotiques envahissantes
Application de pesticides
Dynamitage
Tarif : 25 $
Drainage
Tarif : 25 $
Remblai / déblai
Tarif : 25 $
Aménagement d’un lac ou étang artificiel
Installation d’un quai
Tarif : 25 $
Travaux dans la rive ou le littoral
Tarif : 25 $
Changement d’usage
Tarif : 25 $
Occupation du domaine public
Tarif : 25 $
Dérogation mineure
Tarif : 250 $
Prolongation de permis
Tarif : 50 % du tarif initial du permis
Consultez les règlements d'urbanisme