Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins pour optimiser votre expérience de navigation et suivre la façon dont vous interagissez avec lui. En cliquant sur « J’accepte », vous consentez à l’utilisation de ces témoins. Pour plus de détails sur la façon dont nous traitons ces informations, consultez notre politique de confidentialité.

Je refuse

Où souhaitez-vous
partager cette page ?

L’adresse URL a bien été copiée dans votre presse-papier.

Permis et certificats d'autorisation

Saviez-vous qu’il est obligatoire d’obtenir un permis de construction ou un certificat d’autorisation pour effectuer certains travaux?

Pour tous vos travaux nécessitant une autorisation, veuillez compléter le formulaire approprié et le transmettre par courriel à l’adresse permis@eastman.quebec ou en format papier à l'hôtel de ville. Dans le cadre d’une demande de permis pour une construction neuve, une copie papier de l’ensemble des documents doit être déposée à l’hôtel de ville. Le paiement de tout permis, excepté pour une dérogation mineure, se fera lors de l’émission du permis.

Un permis ou certificat doit toujours être demandé par le ou la propriétaire. Si vous n’êtes pas propriétaire, remplissez le formulaire de procuration et faites le signer par celui ou celle-ci.

Le délai d’analyse d’une demande complète est de 30 jours. Le délai est augmenté à 45 jours pour les demandes assujetties à un PIIA. La durée des permis et autorisation est de 365 jours avec une seule possibilité de prolongation d’une autre période de 365 jours.

En savoir plus sur les PIIA

Formulaires de demande de permis et certificats d'autorisation

Plan de contrôle de l'érosion et de gestion des eaux

Avec fiche explicative

Construction d'un bâtiment principal

Avec fiche explicative

Construction d’un bâtiment accessoire

Construction d’un bâtiment agricole

Tarif : 100 $ plus 1,50 $ par tranche de 1 000 $ de la valeur des travaux

Transformation (ex. galerie, division)

Tarif : 100 $ plus 1,50 $ par tranche de 1 000 $ de la valeur des travaux

Avec fiche explicative

Agrandissement

Tarif : 100 $ plus 1,50 $ par tranche de 1 000 $ de la valeur des travaux

Rénovation (intérieure ou extérieure)

Tarif : 100 $ plus 1,50 $ par tranche de 1 000 $ de la valeur des travaux

Construction d’une rue ou d’un chemin public ou privé

Réfection d’un chemin privé

Avec fiche explicative

Installation d’un ponceau

Avec fiche explicative

Construction d’une allée d’accès ou d’un stationnement

Démolition d’un bâtiment principal

Tarif : 100 $

Démolition d’un bâtiment accessoire

Déplacement d’un bâtiment

Tarif : 25 $

Avec fiche explicative

Construction ou modification d’une installation septique

Aménagement d’un puits d’eau ou de géothermie

Construction d’une piscine ou d’un spa de plus de 2000 L

Installation d’une clôture, haie ou mur de soutènement

Construction, modification ou installation d’une enseigne

Abattage d’arbres non commercial

Abattage d’arbres à des fins commerciales

Tarif :

  • Abattage de moins de 10 % des tiges de bois commercial d’un terrain par année : Gratuit
  • Abattage de 10 % à 15 % des tiges de bois commercial d’un terrain par année : 50 $
  • Abattage de plus de 15 % des tiges de bois commercial d’un terrain par année :
    • Sur une superficie de 20 ha ou moins : 250 $
    • Sur une superficie de plus de 20 ha : 250 $ + 10 $ par ha supplémentaire

Enlèvement d’espèces exotiques envahissantes

Application de pesticides

Gratuit.

Dynamitage

Tarif : 25 $

Drainage

Tarif : 25 $

Remblai / déblai

Tarif : 25 $

Aménagement d’un lac ou étang artificiel

Installation d’un quai

Tarif : 25 $

Travaux dans la rive ou le littoral

Tarif : 25 $

Changement d’usage

Tarif : 25 $

Occupation du domaine public

Tarif : 25 $

Dérogation mineure

Tarif : 300 $

Prolongation de permis

Tarif : 50 % du tarif initial du permis

*Les tarifs sont sujets à changements (se référer au règlement de taxation et tarifs en vigueur)
Consultez les règlements d'urbanisme

Vous voulez en savoir plus sur tout ce qui touche à l'urbanisme?