Demande d’accès aux documents
En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, toute personne peut demander l’obtention de documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers. La loi s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
Formulaire de demande d’accès aux documents
Responsable de l’accès aux documents
Marc-Antoine Bazinet, directeur général et greffier-trésorier
Tel. : 450-297-3440, poste 125
Courriel : dg@eastman.quebec