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Remboursement de la surtaxe (Magog)

Tous les programmes et subventions

Selon la Politique des saines habitudes de vie, la Municipalité d’Eastman favorise la pratique d’activités de loisirs chez les jeunes en facilitant financièrement, pour ses résidents, l’accès aux activités sportives non-offertes sur son territoire.

Activités admissibles

Le remboursement des frais de surtaxe sera effectué uniquement pour des activités de nature récréatives ou compétitives (à l’exception du Sports-Études ou d’une Concentration-Sports) offertes par les organismes de la ville de Magog :

Pour être éligible à la politique de remboursement des frais de la surtaxe pour l’inscription des résidents d’Eastman aux activités sportives offertes par les organismes de la Ville de Magog, le participant doit obligatoirement AVOIR MOINS DE 18 ANS.

Le montant remboursé, à la fin de l’activité, représente 50 % des frais de surtaxe.

Un délai maximum de six (6) mois suivant le paiement de l’inscription ou de l’abonnement est accordé pour présenter une demande de remboursement. Après ce délai, la demande ne pourra être traitée. La date du reçu fait figure de référence pour le délai de six (6) mois.

Documents à fournir

  1. Bulletin scolaire de l’enfant : exigé comme preuve de résidence, ainsi qu’à des fins d’identification des tuteurs légaux faisant la demande.
  2. Preuve de résidence avec photo : exigée pour le parent responsable de la demande (permis de conduire OU compte de taxe + pièce d’identité avec photo) ; pour les nouveaux résidents qui s’établiront sur le territoire de la municipalité en cours d’année, leur situation sera traitée au cas par cas.
  3. Reçu de paiement des frais d’inscription pour l’activité indiquant le coût de la surtaxe.
  4. À l’exception de Soccer-Magog, lettre de l’organisme sportif stipulant que le participant a complété à plus de 75% l’activité (la municipalité se réserve le droit de communiquer avec les organismes sportifs afin de s’assurer que le participant a bel et bien terminé l’activité et n’a pas déjà été remboursé pour annulation).

Les documents requis doivent être acheminés uniquement lorsque l’activité est terminée. Veuillez prendre note que seuls les dossiers dûment complétés seront traités ; les reçus originaux seront retournés sur demande.

Responsable du programme

Nancy Descôteaux, trésorière-comptable

Formulaire - Remboursement de la surtaxe (Magog)

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Identification de l'enfant

Enfant 1

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Identification des activités pratiquées

Activité 1

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