Soutien financier de moins de 500 $
Selon la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes communautaires, la Municipalité d’Eastman offre un soutien financier à un organisme/regroupement qui désirerait obtenir une aide financière sans être reconnu.
Organismes visés
Tous les organismes locaux ou régionaux* qui sont incorporés** et à but non lucratif.
Exclusion : Au sens de cette politique, des organismes à but lucratif ne sont pas éligibles, mais leur participation comme commanditaire tiers n'invalidera pas le soutien possible de la Municipalité.
* Les organismes dont leur siège social n’est pas à Eastman pourraient être éligibles à ce programme si des Eastmanois bénéficient de ce service.
** Sous certaines conditions, des regroupements qui ne sont pas dûment constitués en tant qu’organisme pourraient bénéficier de ce soutien financier si le projet présenté est en phase avec des objectifs établis par la Municipalité. (Par exemple : un comité de parents désire organiser une activité de sensibilisation quant à la sécurité à vélo en concordance avec le Plan d’action de transport actif et collectif. Cela pourrait être éligible.)
Nature du soutien financier
L'aide municipale prend la forme d’un soutien financier assujetti à la disponibilité des ressources financières de la Municipalité. La Municipalité peut refuser d’accorder ce soutien, l’accorder entièrement ou partiellement en regard du montant total demandé par l’organisme.
Le montant maximal pouvant être octroyé dans le cadre de ce soutien financier est de 500$ et le montant minimal est de 50$.
Analyse des demandes
Les demandes des organismes admissibles sont étudiées et analysées selon des critères bien précis et à la lumière des informations reçues.
Voici les principaux critères sur lesquels les dossiers sont évalués :
- La concordance du projet en lien avec les diverses politiques et orientations municipales;
- La pertinence du service offert à la population;
- La capacité et la crédibilité de l’organisme ou du regroupement ;
- Le réalisme du montage financier.
Conditions d'application
En déposant une demande de soutien financier dans le cadre du présent programme, l'organisme doit s'attendre et s'engager, si sa demande est acceptée, à respecter toutes les conditions minimales mentionnées ci-dessous auxquelles d’autres peuvent s'ajouter au moment de l’octroi du montant.
La Municipalité peut exiger qu'une entente écrite soit établie entre elle et l'organisme. De plus, elle peut exiger la production par celui-ci de toute forme de rapports administratifs, informatifs ou financiers et des pièces justificatives.
L'organisme devra, en matière de communication et de visibilité, mentionner la Municipalité d’Eastman à titre de partenaire :
- Dans chacune de ses publications, lors des conférences de presse et à l'occasion des cérémonies entourant l'événement en respectant les normes graphiques de la Municipalité;
- Sur les sites d'activités, soit par des panneaux, des banderoles ou autrement.
Pour procéder à une demande, veuillez remplir le formulaire Soutien financier de moins de 500 $ disponible ci-bas.