Règlements d’urbanisme

La municipalité d’Eastman a adopté, lors de l’assemblée régulière tenue le 3 juillet 2012, le plan d’urbanisme, le règlement de zonage et le règlement de lotissement.

Prenez note que des amendements à certains règlements ont pu être faits et qui ne paraissent pas nécessairement sur le site internet. Nous vous suggérons donc fortement de communiquer avec l’inspecteur pour vous informer des modifications des règlements touchant vos projets.

Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU) Calendrier des rencontres pour l’année 2022

Conditions d’émission de permis – Règlement 2013-08

Constitution d’un comité consultatif d’urbanisme (CCU) – Règlement 2002-02

Construction –  Règlement de construction 2013 -06 – codification administrative 2021-10-22

Démolition d’immeubles – Règlement 2019-06

Dérogations mineures – Règlement 2002-15

Ententes relatives à des travaux municipaux – Règlement 2012-05

Lotissement – Règlement 2012-09 (Codification administrative déc. 2020)

Permis et certificats Règlement 2019-09 – Permis et certificats – Codification administrative 2021-10-22

 Plan d’Implantation et d’Intégration architecturale (PIIA)Règlement 2002-14 PIIA

Plan d’urbanisme – Règlement 2012-07

Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Règlement 2019-07

Résidence touristique – Règlement 2014-07 / Carte pour les zones de location à court terme

Usages conditionnels – Règlement 2017-05

Zonage – Règlement 2012-08