Règlements d’urbanisme

La municipalité d’Eastman a adopté, lors de l’assemblée régulière tenue le 3 juillet 2012, le plan d’urbanisme, le règlement de zonage et le règlement de lotissement.

Prenez note que des amendements à certains règlements ont pu être faits et qui ne paraissent pas nécessairement sur le site internet. Nous vous suggérons donc fortement de communiquer avec l’inspecteur pour vous informer des modifications des règlements touchant vos projets.

Règlement 2013-06 – Construction

Règlement de construction 

Règlement 2002-14 – Plan d’Implantation et d’Intégration architecturale (PIIA)

Règlement PIIA

Règlement 2013-08 – Conditions d’émission de permis

Règlement sur les conditions d’émission de permis

Règlement 2002-15 – Dérogations mineures

Règlement sur les dérogations mineures

Règlement 2017-05 – Usages conditionnels

Règlement relatif aux usages conditionnels

Règlement 2019-09 – Permis et certificats

Règlement 2019-09 – Permis et certificats

2012-07 – Plan d’urbanisme

Plan d’urbanisme 
Plan d’affection du sol

2012-09 – Règlements de lotissement

Règlement de lotissement  

Règlement 2019-07 –Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Règlement PPCMOI

Règlement 2019-06 – Règlement relatif à la démolition d’immeubles

Règlement – Démolition d’immeubles

Règlement 2012-05 – Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

Règlement – ententes relatives à des travaux municipaux

Projets de règlements en cours – non en vigueur

Premier projet de règlement 2020-10 modifiant le Zonage (adopté le 14 septembre 2020)
Deuxième projet de règlement 2020-10 modifiant le Zonage (adopté le 5 octobre 2020)
Projet de règlement 2020-09 modifiant le Lotissement (adopté le 14 septembre 2020)

Calendrier des rencontres du Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU) pour l’année 2020

Calendrier des rencontres du Comité Consultatif d’Urbanisme