Avis publics

Avis publics

Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la municipalité d’Eastman dans le but d’informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la municipalité.

2024-05-15 – Avis public – Demandes de dérogations mineures


2024-05-09 – Avis public d’entrée en vigueur du règlement no 2023-20

Règlement no 2023-20 amendant le règlement de zonage no 2012-08 autorisant l’usage « habitations multifamiliales isolées » dans les zones CB-3, CB-6, CB-7 et CB-9


2024-05-09 – Avis public de tenue de registre aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la zone concernée par le règlement no 2024-07 ayant pour objet l’achat d’une étude nécessaire au processus de municipalisation de certains chemins privés du secteur Vertendre

Règlement no 2024-07


2024-04-24 Avis public Route de rinçage du réseau d’aqueduc


2024-04-18 – Avis public – Demande de dérogation mineure


2024-04-05 – Séance extraordinaire du conseil – lundi 8 avril 2024


2024-04-05 – Avis public d’entrée en vigueur d’un règlement

Règlement 2024-02 sur la citation de l’église Saint-Édouard d’Eastman


2024-03-14 – Avis public – Demandes de dérogations mineures


2024-03-06 – Avis public aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement no 2023-20 modifiant le règlement de zonage no 2012-08

Deuxième projet de règlement no 2023-20 amendant le règlement de zonage no 2012-08 afin d’autoriser l’usage d’habitations multifamiliales isolées dans certaine zones


2024-02-21 – Avis public d’entrée en vigueur de règlements

Règlement no 2023-13 amendant de règlement de zonage no 2012-08 (prohiber résidences touristiques dans les zones R-2, R-3, R-8 et R-9 et aménagement allée circulation longueur max de 15 mètres sur pente naturelle plus de 15 % inférieure à 20 %)

Règlement no 2023-19 amendant le règlement de lotissement no 2012-09 (augmentation de la redevance pour fins de parcs, terrains de jeux ou espaces naturels)

Règlement de taxation no 2024-01


2024-02-08 Avis public de consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 2024-02 sur la citation de l’église Saint-Édouard d’Eastman


2024-01-11 – Avis public de consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 2023-20 amendant le règlement de zonage

Projet de règlement no 2023-20 amendant le règlement de zonage no 2012-18 afin d’autoriser l’usage « habitations multifamiliales isolées » dans les zones CB-3, CB-6, CB-7 et CB-9.


2023-12-14 – Avis public – Demandes de dérogations mineures


2023-12-11 – Avis public de consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 2023-19 amendant le règlement de lotissement

Projet de règlement no 2023-19 amendant le règlement de lotissement no 2012-09 afin d’augmenter la redevance pour fins de parcs, terrains de jeux ou espaces naturels


2023-12-06 – Avis public d’entrée en vigueur d’un règlement

Règlement no 2023-18 amendant le règlement RU-2023-01 concernant les systèmes d’alarme


2023-11-29 – Avis public – Séance extraordinaire du 15 décembre 2023 – Adoption du budget et du programme triennal d’immobilisation 2024


2023-11-09 – Avis public d’entrée en vigueur d’un règlement

Règlement no 2023-12 amendant le règlement relatif au plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)


2023-11-09 – Calendrier 2024 des séances ordinaires du conseil municipal


2023-10-19 – Demande de dérogation mineure


2023-10-04 – Avis public aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement no 2023-13 modifiant le règlement de zonage no 2012-08


2023-10-04 – Avis public d’entrée en vigueur de règlements

Règlement no 2023-14 visant à uniformiser la numérotation de certains règlements municipaux

Règlement no 2023-15 établissant un programme d’aide financière pour favoriser la construction, l’agrandissement ou la rénovation de logements locatifs

Règlement no 2023-16 relatif au taux de droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $

Règlement no 2023-17 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1


2023-09-15 – Demandes de dérogations mineures


2023-09-13 – Avis public – Séance extraordinaire du vendredi 15 septembre 2023


2023-09-06 – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière 2024 de la Municipalité d’Eastman


2023-09-07 – Avis public d’entrée en vigueur de règlements

Règlement d’emprunt au fonds de roulement d’un montant maximum de 25 000 $ ayant pour objet l’acquisition d’une étude nécessaire au processus de municipalisation de la rue de l’Horizon no 2023-09

Règlement no 2023-10 sur la sécurité incendie

Règlement no 2023-11 concernant les événements particuliers


2023-09-07 – Avis public de consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur les projets de règlement no 2023-12 modifiant le règlement relatif aux PIIA et sur le règlement no 2023-13 modifiant le règlement de zonage

2023-09-06 – Projet de Règlement no 2023-12 amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 2002-14

2023-09-06 – Projet de Règlement no 2023-13 amendant le règlement de zonage no 2012-08


2023-08-15 – Demande de dérogations mineures


2023-08-09 – Tenue d’un registre – Achat d’une étude en vue de la municipalisation de la rue de l’Horizon


2023-07-21 – Demandes de dérogations mineures


2023-07-12 – Avis public de coupure d’eau


2023-07-05 – Avis public d’entrée en vigueur de règlements

Règlement no 2023-07 concernant les règles de contrôle et suivi budgétaire

Règlement no 2023-08 concernant la rémunération de la mairesse et des conseillers.ères de la Municipalité d’Eastman


2023-06-28 – Avis public d’appel d’offres


2023-06-15 – Demandes de dérogations mineures


2023-06-13 – Avis public d’adoption du règlement relatif à la rémunération des élus municipaux


2023-06-07 – Avis public d’entrée en vigueur d’un règlement

Règlement no 2023-06 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux


2023-05-12 – Demandes de dérogations mineures


2023-05-11 – Avis public d’entrée en vigueur

Résolution adoptant la Résolution de PPCMOI no 2023-03-163 – Quincaillerie Eastman


2023-05-03 – Avis public d’entrée en vigueur d’un règlement

Règlement no 2023-01-A modifiant le règlement de taxation no 2023-01 afin d’ajuster la tarification pour l’accès aux relevés de taxes via l’accès professionnel


2023-04-25 – Avis de débroussaillage


2023-04-23 – Route de rinçage


2023-04-14 – Demandes de dérogations mineures


2023-04-12 – Avis public d’entrée en vigueur de règlements

Règlement no 2022-18 amendant le règlement de zonage no 2012-08 afin de permettre des établissements d’hébergement de court séjour de type auberge dans la zone V-11 sous réserve d’un contingentement

Règlement no 2023-02 relatif à la démolition d’immeubles

Règlement no 2023-03 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels no 2017-05 afin d’augmenter le nombre maximal de logements autorisés pour l’usage « habitation multifamiliale »

Règlements no. 2023-04-résiduel ainsi que les règlements no 2023-04-1 à 2023-04-81 amendant le règlement de zonage no 2012-08 afin principalement de mettre à jour les définitions associées à une résidence touristique et de confirmer la prohibition d’une résidence principale de tourisme dans les zones où cet usage est déjà prohibé


Certificats relatifs au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur les règlements 2023-04-01 à 2023-04-81 amendant le règlement de zonage afin de mettre à jour les définitions associées à une résidences touristique et de confirmer la prohibition d’une résidence principale de tourisme dans les zones où cet usage est déjà prohibé


2023-03-09 – Avis public d’entrée en vigueur d’un règlement

Règlement no 2023-05 déterminant le territoire assujetti au droit de préemption ainsi que les fins municipales pour lesquelles les immeubles peuvent être acquis


2023-03-09 – Avis public de consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de résolution de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble no 2023-03-163

2023-03-09 – Résolution no 2023-03-163 adoptant le premier projet de résolution de PPCMOI


2023-03-07 – Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire pour la tenue des registres des zones concernées ainsi que des zones contiguës en lien avec les règlements 2023-04-01 à 2023-04-81

2023-03-07 – Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire des zones concernées – règlement 2023-04-01 à 2023-04-81

2023-03-07 – Règlement no 2023-04-résiduel amendant le règlement de zonage no 2012-08 afin principalement de mettre à jour les définitions associées à une résidence touristique et de confirmer la prohibition d’une résidence principale de tourisme dans les zones où cet usage est déjà prohibé

2023-03-07 – Plan des zones où la location court terme dans les résidences principales sera interdite


2023-02-23 – 2e avis public – demande de participation à un référendum règlement no 2023-03

Projet de Règlement no 2023-03 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels no 2017-05


2023-02-23 – Avis public – consultation publique – Projet de règlement no 2023-02 (démolition)

Projet de Règlement no 2023-02 relatif à la démolition d’immeuble


2023-02-23 – 2e avis public – demande de participation à un référendum règlement no 2022-18

Projet de Règlement no 2022-18 modifiant le règlement de zonage no 2012-08


2023-02-13 – Demande de dérogation mineure


Règlements de répartition des sommes à percevoir des municipalités locales 


2023-01-19 – Consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur les projets de règlements no 2022-18 et no 2023-04 modifiant le règlement de zonage no 2012-08, ainsi que le projet de règlement no 2023-03 modifiant le règlement d’usages conditionnels no 2017-05


2022-12-13 – Demandes de dérogations mineures


2022-12-07 – Avis public – séance extraordinaire sur l’adoption du budget et PTI 2023)


2022-11-17 – Demandes de dérogations mineures


2022-11-15 – Calendrier des séances ordinaires 2023


2022-11-10 – Avis public d’entrée en vigueur d’un règlement


2022-10-20 – Avis public d’entrée en vigueur de règlements


2022-10-06 – Avis public du dépôt du rôle d’évaluation foncière 2023


2022-09-23 – Avis public de la tenue d’une séance extraordinaire le 27 septembre 2022


2022-09-15 – Avis public de modification du lieu de la séance du conseil du 3 octobre 2022


Dans le cadre du projet de réfection du chemin du Lac-d’Argent, des travaux seront effectués prochainement en bordure de la rivière Missisquoi-Nord. Vous pouvez consulter l’avis public ici.


2022-09-08 – Avis public d’entrée en vigueur d’un règlement


2022-08-18 – Demandes de dérogations mineures


2022-08-08 – Consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur les projets de règlement no 2022-15 amendant le règlement de construction no 2013-06 ainsi que le no 2022-16 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 2002-14.


2022-07-16 – Avis public / ordre du jour de la séance du 22 juillet 2022


2022-07-15 – Avis public d’entrée en vigueur de règlements


2022-07-06 – Avis public d’entrée en vigueur de règlements 


2022-06-23 – Avis de fermeture de rue

2022-06-23 – Avis coupure d’eau – rue de la Grève


2022-06-22 Avis public d’entrée en vigueur de règlement


2022-06-17 – Demande de dérogation mineure


2022-06-13 – Avis de travaux rue de la Grève


2022-06-09 Avis public d’entrée en vigueur de règlements 


2022-06-09 Avis publics – Corridor appalachien


2022-05-19 – Consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur les projets de règlement no 2022-08 modifiant le règlement de zonage no 2012-08, no 2022-09 modifiant le règlement de construction no 2013-06 ainsi que le no 2022-10 modifiant le règlement de conditions d’émission de permis de construction 2013-08


2022-04-29 – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 13-22, modifiant le schéma d’aménagement révisé (numéro 8-98) de la MRC de Memphrémagog


2022-04-15 – Demandes de dérogations mineures


2022-04-22 – Dépôt du rapport financier et du rapport des vérificateurs externes pour l’année financière 2021


2022-04-12 – Entrée en vigueur du règlement 2022-02 amendant le règlement de lotissement no 2012-09


2022-04-06 – Entrée en vigueur des règlements adoptés lors de la séance ordinaire du 4 avril 2022 :

Règlement no 2022-01-A modifiant le Règlement de taxation no 2022-01;

Règlement no 2022-04 remplaçant le règlement no 2018-17 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux;

Règlement no 2022-05 modifiant le Règlement no 2014-06 et ses amendements concernant la gestion des matières résiduelles, des matières recyclables et des matières organiques.


2022-03-16 – Demandes de dérogations mineures


2022-03-09 – Règlement no 2022-04 remplaçant le règlement no 2018-17 édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux


2022-02-23 – Adoption du Règlement no 11-22 remplaçant le Règlement no 17-16 de la MRC de Memphrémagog


2022-02-18 – Demandes de dérogations mineures


2022-02-09 – Entrée en vigueur du rôle de perception des taxes 2022


2022-02-09 – Entrée en vigueur du Règlement no 2022-01 et du Règlement no 2022-03


2022-02-09 – Entrée en vigueur du Règlement no 2021-16 amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 2002-14 de la Municipalité d’Eastman


2022-02-09 – Consultation écrite aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 2022-02 modifiant le règlement de lotissement no 2012-09 de la municipalité d’Eastman

Projet de règlement no 2022-02 amendant le règlement de lotissement no 2012-09 tel qu’amendé de la Municipalité d’Eastman


2022-01-31 – Règlement no 2022-03 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus.es municipaux


2022-01-26 – Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité d’Eastman le lundi 31 janvier 2022, à 8 h 45


2022-01-21 – Demandes de dérogations mineures


2022-01-20 – Adoptions de dix règlements de répartition des sommes à percevoir des municipalités locales en lien avec la pandémie Covid-19 de la MRC de Memphrémagog


2022-01-18 – Adoption du budget 2022 de la Municipalité d’Eastman le 31 janvier 2022, à 8 h 30 lors de la séance extraordinaire


2021-12-20 – Séance extraordinaire EN VISIOCONFÉRENCE du 22 décembre 2021 de la municipalité d’Eastman pour l’adoption du rôle triennal de 2022, 2023 et 2024

2021-12-20 – Ordre du jour de la séance extraordinaire EN VISIOCONFÉRENCE du 22 décembre 2021 de la municipalité d’Eastman


2021-12-16 – Demandes de dérogation mineure


2021-12-13 – Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC de Memphremagog pour l’année 2022


2021-12-09 – Séance extraordinaire du 22 décembre 2021 de la municipalité d’Eastman pour l’adoption du rôle triennal de 2022, 2023 et 2024

2021-12-09 – Ordre du jour de la séance extraordinaire du 22 décembre 2021 de la municipalité d’Eastman


2021-12-09 – Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et une délégation de certains pouvoirs du conseil de la MRC Memphremagog


2021-11-19 – Consultation publique et écrite aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 2021-16 modifiant le Règlement relatif aux Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 2002-14 de la Municipalité d’Eastman

Projet Règlement 2021-16 modifiant PIIA_authenticité bâtiments


2021-11-19 – Avis public du résultat d’élection


2021-11-17 – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal


2021-11-17 – Demandes de dérogations mineures – 61 chemin du Cèdre et 7 chemin du Meriser


2021-11-07 – Résultat du recensement des votes


2021-10-22 – Séances du conseil de la MRC : heure et lieu des prochaines séances


2021-10-18 – Demandes de dérogations mineures


2021-10-07 – Entrée en vigueur du règlement no 2021-15 modifiant les règlements 2018-10, 2010-08 et 2008-10 visant à augmenter de 200 000 $ le fonds de roulement


2021-09-22 – Convocation des membres du conseil de la Municipalité à une séance extraordinaire le 28 septembre 2021


2021-09-22 – Avis public devant être en vigueur durant les exercices financiers 2022-2023-2024 du rôle triennal d’évaluation foncière de la Municipalité d’Eastman


2021-08-23 – Demandes de dérogations mineures


2021-07-15 – Demandes de dérogations mineures


2021-07-08 – Avis public d’entrée en vigueur du Règlement no 2021-14 abrogeant le Règlement no 2019-11 et ses amendements concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaire


2021-05-19 – Entrée en vigueur de plusieurs amendements de règlements


2021-04-21 – Consultation écrite pour les personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 2021-11 modifiant le règlement de construction no 2013-06 de la municipalité d’Eastman


2021-04-15 – Avis public à toute personne habile à voter du territoire de la municipalité, pour les informer d’un recours possible auprès de la CMQ afin d’examiner la conformité du règlement no 2021-02 modifiant le règlement de zonage no 2021-08, en conformité avec le plan d’urbanisme no 2012-07


2021-04-15 – Avis public s’adressant aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, concernant le second projet no 2021-06 modifiant le règlement de zonage no 2012-08 de la municipalité d’Eastman


2021-04-15 – Avis public d’entrée en vigueur du Règlement no 2021-01-A modifiant le Règlement no 2021-01 relatif à la taxation de l’année 2021


2021-04-01 – Consultation écrite aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 2021-06 modifiant le règlement de zonage no 2012-08, sur le projet de règlement no 2021-07 modifiant le règlement de PIIA no 2002-14 et sur le projet de règlement no 2021-08 modifiant le règlement de conditions d’émission de permis de construction no 2013-08


2021-03-09 – Avis public aux personnes ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant le second projet no 2021-02 modifiant le Règlement de zonage no 2012-08 de la municipalité d’Eastman

Croquis de l’avis public pour le 2e projet de zonage 2021-02


2021-03-09 – Entrée en vigueur du Règlement no 2021-05 modifiant le Règlement no 2019-11 concernant les règles de contrôle budgétaire


2021-02-03 – Consultation écrite aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 2021-06- modifiant le règlement de zonage no 2012-08, le projet de règlements no 2021-07 modifiant le règlement de PIIA no 2002-14 ainsi que sur le projet no 2021-08 modifiant le règlement de conditions d’émission de permis de construction no 2013-08 de la municipalité d’Eastman


2021-02-03 – Entrée en vigueur du Règlement no 2021-04 concernant le contrôle et la garde responsable des animaux et abrogeant le Règlement no RU-2020-13


2021-01-29 – Règlements de répartition des sommes à percevoir des municipalités locales (quotes-parts)


2021-01-20 – Consultation écrite des Règlements no 2021-02 et 2021-03


2021-01-15 – Demandes de dérogation mineures – Séance ordinaire du 1er février 2021


2021-01-13 – Entrée en vigueur du Règlement 2020-12 modifiant le Règlement 2019-02 concernant la rémunération du maire et des conseillers(ères) et du Règlement 2021-01 sur la taxation 2021


2020-12-16 – Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC Memphrémagog pour l’année 2021


2020-12-23 – Demandes de dérogation mineures – Séance ordinaire du 11 janvier 2021


2020-12-16 – Entrée en vigueur du Règlement numéro RU-2020-13 abrogeant le règlement 2005-03 et ses amendements concernant le contrôle et la garde responsable des animaux


2020-12-07 – Règlement 2020-12 modifiant le règlement 2019-02 concernant la rémunération du maire et des conseillers(ères) de la Municipalité d’Eastman


2020-12-04 – Séance extraordinaire d’adoption du budget 2021 et PTI 2021-2023


2020-11-27 – Modification au rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021


2020-11-06 – Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2020-11 concernant la circulation des véhicules hors routes sur certains chemins municipaux


2020-10-08 – Troisième exercice financier du rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité d’Eastman


2020-10-14 – Demandes de dérogation mineure


2020-10-14 – Avis public de demande de participer à un référendum relativement au 2e projet de règlement de zonage no 2020-10


2020-09-16 – Avis public d’assemblée de consultation relativement aux projets de règlements no 2020-09 (lotissement) et 2020-10 (zonage)


2020-09-16 – Consultation publique par écrit concernant le projet de règlement numéro 11-20 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC de Memphrémagog


2020-09-14 – Demandes de dérogation mineure


2020-08-05 – Entrée en vigueur de règlements municipaux (numéros 2020-01-B, 2020-07 et 2020-08)


2020-07-16 – Demandes de dérogation mineure


2020-07-07 – Consultation publique par écrit concernant le projet de règlement numéro 12-19 modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de Memphrémagog


2020-06-19 – Demande de dérogation mineure


2020-05-21 – Dépôt du rapport financier 2019 et du rapport du vérificateur externe


2020-04-08 – Entrée en vigueur de quatre règlements municipaux


2020-05-03 – Modification du lieu des séances du conseil


2020-02-21 – Entrée en vigueur du Règlement 2020-02 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt


2020-01-20 – Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2020


2019-12-16 – Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC Memphrémagog


2019-10-02 – Deuxième exercice financier du rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité d’Eastman

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